Retour arrêtés préfectoraux Choisissez votre catégorie Affaires générales Urbanisme Environnement Sécurité Urbanisme Arrêté préfectoral du 16/10/2023 abrogeant celui du 20/04/2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Oct 31, 2023
Arrêté préfectoral du 16/10/2023 abrogeant celui du 20/04/2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Oct 31, 2023
