arrêtés préfectoraux
Affaires Générales
Journal officiel de la République française – N° 88 du 14 avril 2026 – Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DCL/BERG/2025/180 DU 27 AOÛT 2025 INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE À COMPTER DU 01 JANVIER 2026
AP instituant les bureaux de vote dans le département du Var 2026Télécharger Annexe AP 2025-180 du 29.08.2025Télécharger
ARRETE PREFECTORAL TEMPORAIRE D30
DOC06_05_2514_25_06Télécharger
Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/2025-93 du 22 mai 2025 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2025 de la commune de Régusse – Budget principal et budgets annexes « Eau » et « Assainissement »,
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0056 portant répartition des jurés pour la session d’assises 2026 du département du Var
Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels
Arrêté n° DCL/BERG/2023/66 – ELECTIONS – BUREAUX DE VOTE
Arrêté n°DCL/BERG/2023/66 - ELECTIONS - Bureaux de Vote - REGUSSE
Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasion du 83ème anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940
