arrêtés municipaux
Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat n°2026-012 : Affaire BONY et autres c/ COMMUNE DE RÉGUSSE – Tribunal administratif de Toulon – Instance n° 2604691-4
DÉCISION n°2026-011 : Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réfection et d’isolation de la toiture-terrasse d’un bâtiment communal
DÉCISION n°2026-010: Dépôt d’une demande de permis de construire pour la réhabilitation de la piscine municipale existante – Rénovation du bâtiment vestiaires sanitaires – Création d’une terrasse devant le snack existant
Décision de virement de crédits N°1 – Budget Principal – Fongibilité de crédits – Virement de crédits de chapitre à chapitre
DEC-2026-001-VC-Virement Crédits-Budget Principal
ARRÊTÉ N° 2026-07-13-001portant organisation de l’exercice des délégations de signature pendant l’absence temporaire du Maire
Décision portant recours à un marché de substitution aux frais et risques du titulaire du marché public de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – ANNÉE 2026
DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE 2026
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PRÉSENTANT UN RISQUE DE RELARGAGE DE CHLORURE DE VINYLE MONOMÈRE (CVM)- Décision n°2026-005
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « LES FESTIVITES REGUSSOISES » POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS FESTIVES
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE –
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ACQUISITION DE VÊTEMENTS RCSC/CCFF
