élections
DÉCRET 2026-031 DU 21 AVRIL 2026 PORTANT CONVOCATION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Décret 2026-301 - Convocation des collèges électorauxTélécharger
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/0123 PORTANT RÉPARTITION DES JURÉS POUR LA SESSION D’ASSISES 2027 DU DÉPARTEMENT DU VAR
AP Jurés d'assises 2026 pour 2027 signéTélécharger
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/2026/72 DU 27 FÉVRIER 2026 FIXANT LES LISTES DE CANDIDATS DE CHAQUE COMMUNE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES SCRUTIN DES 15 ET 22 MARS 2026
AP listes de candidats et annexes_signéTélécharger
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/4 DU 19 JANVIER 2026 FIXANT LES LIEUX ET HORAIRES POUR LE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES / SCRUTIN DES 15 ET 22 MARS 2026
AP dépôt candidatures_Municipales 2026_SignéTélécharger
AVIS COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
AVISTélécharger
Arrêté Préfectoral 266-Modification des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales du 25 novembre 2025
AP 266 CCLE 2025 + Annexes (Signé)Télécharger
DÉCRET N°2025-848 DU 27 AOÛT 2025 FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT DE PARIS, LYON ET MARSEILLE ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLÉCTEURS
INTP2523622D - décret n° 2025-848 du 27.08.2025 Convocation des électeursTélécharger
ARRÊTÉ SIGNÉ JURÉS D’ASSISES 2025
ARRETE SIGNE JURÉS D ASSISES du 29 04 2025Télécharger
Arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/64 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)
Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels
