arrêtés municipaux
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-07-09-001
Portant autorisation de réouverture au public de l'établissement recevant du public « Salle des fêtes et piscine municipale »
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE – TOUT FEU TOUT FLAM’
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-063
2026 063Télécharger
ARRÊTÉ DE POLICE Commune de BAUDINARD
Mairie26070608140Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-062
2026 062Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
ARR-PM-CIR 2026-062Télécharger
Permission de voirie valant accord technique préalable pour procéder au vidage d’une habitation à la suite d’un décès – 87 Avenue de Provence
ARR-ST-PERM-VOIRIE-2026-022 DST
Permission de voirie valant accord technique préalable pour des travaux de curage du réseau d’eaux pluviales pour le compte de la commune –
ARR-ST-PERM-VOIRIE-2026-021 DST
Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal – AOT n°2026-07-001
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-059
DOC06_25_2611_46_37Télécharger
Autorisation temporaire et encadrée d’animations sonores par le camping MARVILLA PARC
Arrêté portant Règlement Intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile
Arrêté municipal n°2026-06-001 ARR-2026-06-001 portant Règlement intérieur RCSC_CLTélécharger
