arrêtés municipaux
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PORTANT FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APPLICABLES AUX CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté de nomination membres du CCAS
Décision du maire n°2024-003 : Convention court terme – moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement
Décision n°2023-008: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2021
Décision n°2023-007: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2023
Décision n°2023-006 : REDEVANCE REGLEMENTEE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE ET DE GAZ
Décision n°2023-005 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
Décision n°2023-004 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
