arrêtés municipaux
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-067
DOC07_21_2614_51_19Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-066
2026 066Télécharger
ARR-ST-PERM-VOIRIE-2026-024- ARRÊTE PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE
ARR ST PERM VOIRIE 2026-024 LAFARGETélécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-065
ARR 2026 065Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-064
2026064Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-07-09-001
Portant autorisation de réouverture au public de l'établissement recevant du public « Salle des fêtes et piscine municipale »
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE – TOUT FEU TOUT FLAM’
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-063
2026 063Télécharger
ARRÊTÉ DE POLICE Commune de BAUDINARD
Mairie26070608140Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-062
2026 062Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
ARR-PM-CIR 2026-062Télécharger
Permission de voirie valant accord technique préalable pour procéder au vidage d’une habitation à la suite d’un décès – 87 Avenue de Provence
ARR-ST-PERM-VOIRIE-2026-022 DST
