arrêtés municipaux
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ET DE SIGNATURE À UN AGENT COMMUNAL
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ET DE SIGNATURE À UN AGENT COMMUNAL
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISANT L’INSTALLATION DU CIRQUE FANTASYA AU STADE MUNICIPAL CLAUDE SAPPE DU 18 JUIN 2026 AU 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Prononçant la réouverture temporaire de l’établissement recevant du public « Salle des Fêtes et Piscine Municipale »
Permission de voirie valant accord technique préalable pour des travaux de voirie sur la commune de REGUSSE
Arrêté de désignation d’un avocat
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-028
ARR 2026.028Télécharger
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
027Télécharger
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2026-026
026Télécharger
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « LES FESTIVITES REGUSSOISES » POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION D’ARTISTES
ARRÊTÉ DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Arrêté portant modification des membres du Comité Communal Feux de Forêts
