arrêtés municipaux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT 2026-033
2026 033Télécharger
ARRÊTÉ MUNIPAL TEMPORAIRE 2026-030
2026 030Télécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-029
2026 029Télécharger
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
DOC04_22_2615_35_06Télécharger
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ET DE SIGNATURE À UN AGENT COMMUNAL
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ET DE SIGNATURE À UN AGENT COMMUNAL
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISANT L’INSTALLATION DU CIRQUE FANTASYA AU STADE MUNICIPAL CLAUDE SAPPE DU 18 JUIN 2026 AU 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Prononçant la réouverture temporaire de l’établissement recevant du public « Salle des Fêtes et Piscine Municipale »
Permission de voirie valant accord technique préalable pour des travaux de voirie sur la commune de REGUSSE
Arrêté de désignation d’un avocat
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026-028
ARR 2026.028Télécharger
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
027Télécharger
