arrêtés municipaux
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « ODALIA » POUR L’ORGANISATION DE VISITES MÉDICALES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025-058
DOC09_30_2515_07_38Télécharger
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025-057
DOC09_25_2516_33_33Télécharger
Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – TK PIZZA (changement emplacement)
Arrêté n° GEST-DP- 2025-001-TAXI en date du 15 septembre 2025 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Régusse (changement de véhicule)
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025-056
DOC09_18_2514_16_01Télécharger
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025-055
DOC09_16_2515_19_35Télécharger
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PEIRARD POUR DÉPÔT TEMPORAIRE DE GRAVATS ET DÉCHETS DE CHANTIER
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A LA BOULANGERIE « AU FOUR & AU MOULIN DE JULIA » POUR L’INAUGURATION DE SON ÉTABLISSEMENT
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « ODALIA » POUR L’ORGANISATION DE VISITES MÉDICALES
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE – CHEMET GLI SAS
Arrêté municipal Autorisant une manifestation sur la voie publique
