arrêtés municipaux
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté de nomination membres du CCAS
Décision du maire n°2024-003 : Convention court terme – moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement
Décision n°2023-008: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2021
Décision n°2023-007: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2023
Décision n°2023-006 : REDEVANCE REGLEMENTEE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE ET DE GAZ
Décision n°2023-005 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
Décision n°2023-004 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
