élections
AVIS COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
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Arrêté Préfectoral 266-Modification des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales du 25 novembre 2025
AP 266 CCLE 2025 + Annexes (Signé)Télécharger
DÉCRET N°2025-848 DU 27 AOÛT 2025 FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT DE PARIS, LYON ET MARSEILLE ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLÉCTEURS
INTP2523622D - décret n° 2025-848 du 27.08.2025 Convocation des électeursTélécharger
ARRÊTÉ SIGNÉ JURÉS D’ASSISES 2025
ARRETE SIGNE JURÉS D ASSISES du 29 04 2025Télécharger
Arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/64 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)
Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles
Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11/09/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var
