Archives | Parutions Légales Régusse

Décision n°2023-006 : REDEVANCE REGLEMENTEE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE ET DE GAZ

Décision n°2023-005 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

Décision n°2023-004 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

Arrêté préfectoral n°2023.00031.PM.AUT.VB portant autorisation de détention et de conservation d’armes par la commune de Régusse

par Gaëlle JEROME | Juil 17, 2023 | ap-securite