Décision portant recours à un marché de substitution aux frais et risques du titulaire du marché public de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – ANNÉE 2026
DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE 2026
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PRÉSENTANT UN RISQUE DE RELARGAGE DE CHLORURE DE VINYLE MONOMÈRE (CVM)- Décision n°2026-005