election | Parutions Légales Régusse

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/195 du 16 juillet 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du Var

par Céline Mariaux | Juil 20, 2026 | election

RAA – AP 195 CCLE Renouvellement 2026 et ses 3 annexesTélécharger

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/186 DU 12 JUIN 2026 établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

par Céline Mariaux | Juin 15, 2026 | ap-affaire, election

AP Sénatoriales 2026 – Tableau des électeurs + annexes_signé préfetTélécharger

DÉCRET 2026-031 DU 21 AVRIL 2026 PORTANT CONVOCATION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

par Céline Mariaux | Mai 6, 2026 | election

Décret 2026-301 – Convocation des collèges électorauxTélécharger

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/0123 PORTANT RÉPARTITION DES JURÉS POUR LA SESSION D’ASSISES 2027 DU DÉPARTEMENT DU VAR

par Céline Mariaux | Avr 23, 2026 | election

AP Jurés d’assises 2026 pour 2027 signéTélécharger

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/2026/72 DU 27 FÉVRIER 2026 FIXANT LES LISTES DE CANDIDATS DE CHAQUE COMMUNE DU DÉPARTEMENT DU VAR POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES SCRUTIN DES 15 ET 22 MARS 2026

par Céline Mariaux | Mar 2, 2026 | election

AP listes de candidats et annexes_signéTélécharger

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BERG/2026/4 DU 19 JANVIER 2026 FIXANT LES LIEUX ET HORAIRES POUR LE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES / SCRUTIN DES 15 ET 22 MARS 2026

par Céline Mariaux | Jan 20, 2026 | election

AP dépôt candidatures_Municipales 2026_SignéTélécharger

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