election | Parutions Légales Régusse

DÉCRET N°2025-848 DU 27 AOÛT 2025 FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT DE PARIS, LYON ET MARSEILLE ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLÉCTEURS

par Céline Mariaux | Nov 26, 2025 | election

INTP2523622D – décret n° 2025-848 du 27.08.2025 Convocation des électeursTélécharger

ARRÊTÉ SIGNÉ JURÉS D’ASSISES 2025

par Céline Mariaux | Mai 5, 2025 | election

ARRETE SIGNE JURÉS D ASSISES du 29 04 2025Télécharger

Arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/64 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)

par Gaëlle JEROME | Avr 8, 2025 | election

Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

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