election | Parutions Légales Régusse

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

par Gaëlle JEROME | Mai 28, 2024 | election

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

par Gaëlle JEROME | Mai 22, 2024 | election

Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

par Gaëlle JEROME | Mar 19, 2024 | election

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11/09/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

par Gaëlle JEROME | Sep 11, 2023 | election

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/195 du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2024

par Gaëlle JEROME | Sep 4, 2023 | election

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