Archives | Parutions Légales Régusse

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A LA BOULANGERIE « AU FOUR & AU MOULIN DE JULIA » POUR L’INAUGURATION DE SON ÉTABLISSEMENT

par Gaëlle JEROME | Sep 9, 2025 | am-arrete

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « ODALIA » POUR L’ORGANISATION DE VISITES MÉDICALES

par Gaëlle JEROME | Sep 9, 2025 | am-arrete

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE – CHEMET GLI SAS

par Gaëlle JEROME | Sep 9, 2025 | am-arrete

Arrêté municipal Autorisant une manifestation sur la voie publique

par Gaëlle JEROME | Sep 4, 2025 | am-arrete

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DCL/BERG/2025/180 DU 27 AOÛT 2025 INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE À COMPTER DU 01 JANVIER 2026

par Corinne Juszczak | Sep 2, 2025 | ap-affaire

AP instituant les bureaux de vote dans le département du Var 2026Télécharger Annexe AP 2025-180 du 29.08.2025Télécharger

Entrées suivantes »