DÉCRET N°2025-848 DU 27 AOÛT 2025 FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT DE PARIS, LYON ET MARSEILLE ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLÉCTEURS par Céline Mariaux | Nov 26, 2025 | electionINTP2523622D – décret n° 2025-848 du 27.08.2025 Convocation des électeursTélécharger
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025-072 par Céline Mariaux | Nov 21, 2025 | am-arrete2025-072Télécharger
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION par Gaëlle JEROME | Nov 17, 2025 | am-arrete