Gaëlle JEROME | Parutions Légales Régusse

Publication de mariage MATHEW-NAUTON

par Gaëlle JEROME | Sep 12, 2023 | ec-mariage

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11/09/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

par Gaëlle JEROME | Sep 11, 2023 | election

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/195 du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2024

par Gaëlle JEROME | Sep 4, 2023 | election

Décision n°2023-006 : REDEVANCE REGLEMENTEE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE ET DE GAZ

Décision n°2023-005 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

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