ARRÊTÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – TK PIZZA (changement emplacement)
Arrêté n° GEST-DP- 2025-001-TAXI en date du 15 septembre 2025 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Régusse (changement de véhicule)