ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PEIRARD POUR DÉPÔT TEMPORAIRE DE GRAVATS ET DÉCHETS DE CHANTIER
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A LA BOULANGERIE « AU FOUR & AU MOULIN DE JULIA » POUR L’INAUGURATION DE SON ÉTABLISSEMENT
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « ODALIA » POUR L’ORGANISATION DE VISITES MÉDICALES
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE – CHEMET GLI SAS