ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT (échafaudage)
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE POUR LES VÉHICULES DE LIVRAISON DE GAZ PROPANE DE L’ENTREPRISE ANTARGAZ
ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT (nacelle)
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’ASSOCIATION « ODALIA » POUR L’ORGANISATION DE VISITES MÉDICALES