ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2024-173 portant substitution des comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement aux comptes administratifs 2023 de ces mêmes budgets et portant substitution du projet de compte administratif 2023 du budget annexe de l’eau au compte administratif 2023 de ce même budget par Gaëlle JEROME | Juin 17, 2024 | cm-avis
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2024-172 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Régusse – Budget principal et budgets annexes « Eau » et « Assainissement » par Gaëlle JEROME | Juin 17, 2024 | cm-avis