cm-delib | Parutions Légales Régusse

Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section D 1116

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

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Décision modificative N°6 – Budget principal

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

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Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section D1230

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

DOC08_29_2414_57_02Télécharger

Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section D1254

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

DOC08_29_2414_54_09Télécharger

Liste des délibérations examinées en séance Conseil Municipal du 26 août 2024 à 15H

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

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Convention avec ARTELIA – assistance technique pour le contrôle du contrat de délégation de service public d’alimentation en eau potable et établissement de RPQS année 2023/2024

par Carole Collin | Août 29, 2024 | cm-delib

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