Liste des délibérations examinées en séance Conseil Municipal du 26 août 2024 à 15H
DOC08_29_2414_50_55Télécharger
Convention avec ARTELIA – assistance technique pour le contrôle du contrat de délégation de service public d’alimentation en eau potable et établissement de RPQS année 2023/2024
DOC08_29_2414_44_03Télécharger
Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section D 1244
DOC08_29_2414_31_49Télécharger
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations-Séance du 13 août 2024Télécharger