Archives | Parutions Légales Régusse

Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – NOSTRA PIZZA

par Gaëlle JEROME | Sep 28, 2026 | am-arrete

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-09-28-001PORTANT CONSTAT D’IMPOSSIBILITÉ D’ASSURER LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL (SMA) ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ÉCOLE MATERNELLE RAYMOND TRUC, ET MAINTIEN DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EN RAISON D’UN MOUVEMENT DE GRÈVE

par Gaëlle JEROME | Sep 28, 2026 | am-arrete

DP 0831022600091

par Yolande Chevrel | Sep 28, 2026 | urba-depot

DOC09_28_2611_32_38Télécharger La publication expire à 10h05am le 0 28 novembre 2026

PC 083 102 22 00045M02

par Elise Martin | Sep 28, 2026 | urba-decision

DOC09_28_2610_36_59Télécharger La publication expire à 11h44am le 0 28 novembre 2026

DP 083 102 26 00079

par Elise Martin | Sep 28, 2026 | urba-decision

DOC09_28_2610_38_12 La publication expire à 9h21am le 0 28 novembre 2026

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