Gaëlle JEROME | Parutions Légales Régusse

ARRÊTÉ DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ET DE SIGNATURE À UN AGENT COMMUNAL

par Gaëlle JEROME | Avr 22, 2026 | am-arrete

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par Gaëlle JEROME | Avr 22, 2026 | am-arrete

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISANT L’INSTALLATION DU CIRQUE FANTASYA AU STADE MUNICIPAL CLAUDE SAPPE DU 18 JUIN 2026 AU 25 JUIN 2026

par Gaëlle JEROME | Avr 22, 2026 | am-arrete

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Prononçant la réouverture temporaire de l’établissement recevant du public « Salle des Fêtes et Piscine Municipale »

par Gaëlle JEROME | Avr 22, 2026 | am-arrete

DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PORTANT FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APPLICABLES AUX CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS

par Gaëlle JEROME | Avr 22, 2026 | am-decisions

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