Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – NOSTRA PIZZA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-09-28-001PORTANT CONSTAT D’IMPOSSIBILITÉ D’ASSURER LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL (SMA) ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ÉCOLE MATERNELLE RAYMOND TRUC, ET MAINTIEN DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EN RAISON D’UN MOUVEMENT DE GRÈVE
Avis séance du conseil municipal du 28 septembre 2026