ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE PORTANT LA FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ARRETE-2024-005-FERMETURE-TEMPORAIRE-ERPTélécharger
AOT-2024-05-007 :Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (additif) – Madame DUMAS
AOT-2024-05-006 :Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales (additif) – Monsieur AMIC Julien
AOT-2024-05-004 :Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales – Éts PROXI