am-decisions | Parutions Légales Régusse

Décision du maire n°2024-003 : Convention court terme – moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement

par Gaëlle JEROME | Mar 20, 2024 | am-decisions

Décision n°2023-008: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2021

par Gaëlle JEROME | Oct 18, 2023 | am-decisions

Décision n°2023-007: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : FONDS DE CONCOURS 2023

par Gaëlle JEROME | Oct 18, 2023 | am-decisions

Décision n°2023-006 : REDEVANCE REGLEMENTEE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE ET DE GAZ

Décision n°2023-005 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

Décision n°2023-004 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

par Gaëlle JEROME | Juil 25, 2023 | am-decisions

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