DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PORTANT FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APPLICABLES AUX CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté de nomination membres du CCAS
Décision du maire n°2024-003 : Convention court terme – moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement