ap-affaire | Parutions Légales Régusse

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DCL/BERG/2025/180 DU 27 AOÛT 2025 INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE À COMPTER DU 01 JANVIER 2026

par Corinne Juszczak | Sep 2, 2025 | ap-affaire

AP instituant les bureaux de vote dans le département du Var 2026Télécharger Annexe AP 2025-180 du 29.08.2025Télécharger

ARRETE PREFECTORAL TEMPORAIRE D30

par Céline Mariaux | Juin 5, 2025 | ap-affaire

DOC06_05_2514_25_06Télécharger

Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/2025-93 du 22 mai 2025 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2025 de la commune de Régusse – Budget principal et budgets annexes « Eau » et « Assainissement »,

par Gaëlle JEROME | Mai 26, 2025 | ap-affaire

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0056 portant répartition des jurés pour la session d’assises 2026 du département du Var

par Gaëlle JEROME | Avr 30, 2025 | ap-affaire

Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

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