ap-affaire | Parutions Légales Régusse

Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/2025-93 du 22 mai 2025 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2025 de la commune de Régusse – Budget principal et budgets annexes « Eau » et « Assainissement »,

par Gaëlle JEROME | Mai 26, 2025 | ap-affaire

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0056 portant répartition des jurés pour la session d’assises 2026 du département du Var

par Gaëlle JEROME | Avr 30, 2025 | ap-affaire

Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture et à l’élection de leurs membres

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels agricoles

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Élection des membres de la chambre d’agriculture – AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels

par Gaëlle JEROME | Juil 22, 2024 | ap-affaire, election

Arrêté n° DCL/BERG/2023/66 – ELECTIONS – BUREAUX DE VOTE

par Corinne Juszczak | Juin 29, 2023 | ap-affaire

Arrêté n°DCL/BERG/2023/66 – ELECTIONS – Bureaux de Vote – REGUSSE

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »