Arrêté Préfectoral 266-Modification des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales du 25 novembre 2025
AP 266 CCLE 2025 + Annexes (Signé)Télécharger
DÉCRET N°2025-848 DU 27 AOÛT 2025 FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT DE PARIS, LYON ET MARSEILLE ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLÉCTEURS
INTP2523622D – décret n° 2025-848 du 27.08.2025 Convocation des électeursTélécharger
ARRÊTÉ SIGNÉ JURÉS D’ASSISES 2025
ARRETE SIGNE JURÉS D ASSISES du 29 04 2025Télécharger
Arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/64 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)
